Mentions légales

Préambule

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site lmdcbd.com.

Éditeur du site

• Raison sociale : FACTORYGREEN
• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100,00 €
• Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France (domiciliation : Vivienne Domiciliation)
• RCS Paris 108 933 896 – EUID FR7501.108933896
• N° de TVA intracommunautaire : FR67 108 933 896
• Téléphone : +33 7 64 17 34 74
• E-mail : info@factory-green.com
• Directrice de la publication : Mme Kamelia Kacemi, en qualité de Présidente

Exploitation commerciale

Les ventes réalisées sur le site, l'encaissement des paiements et la facturation sont assurés par la société FACTORYGREEN, dont les coordonnées figurent ci-dessus. La marque Le Monde du CBD est exploitée par FACTORYGREEN.

Hébergement

Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande – www.shopify.com.

Accès au site et conditions d'utilisation

Le site lmdcbd.com est un espace de vente en gros réservé aux professionnels : CBD shops, revendeurs, buralistes et commerçants immatriculés disposant d'un numéro SIRET actif et d'un numéro de TVA intracommunautaire. L'accès aux tarifs et à la commande en ligne nécessite l'ouverture d'un compte professionnel, validé après vérification de ces informations. FACTORYGREEN se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte dont les informations seraient inexactes ou incomplètes.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marque Le Monde du CBD, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques et demeure la propriété exclusive de FACTORYGREEN. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de FACTORYGREEN est interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. FACTORYGREEN s'efforce d'en assurer l'exactitude et la conformité avec la réglementation en vigueur, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur. Les produits commercialisés sont issus de variétés de chanvre autorisées et accompagnés d'analyses de laboratoire. Ils ne sont pas des médicaments, ne sont pas destinés à la consommation alimentaire et ne doivent pas être vendus aux mineurs. Aucune allégation thérapeutique n'est faite sur ce site.

Données personnelles

Les données collectées lors de la demande de compte professionnel, de la création du compte et des commandes sont traitées par FACTORYGREEN conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité en écrivant à info@factory-green.com. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Droit applicable

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